Les 200.000 infirmiers de l’hôpital public auront six mois pour choisir entre catégories A et B, ce qui aura des implications sur leur rémunération et leur date de départ en retraite.

C’est finalement à partir de septembre que les 200.000 infirmiers et infirmières de l’hôpital public devront choisir. Ils auront six mois pour prendre une décision cruciale. Première option, ils décident de rester en catégorie B. Ils bénéficieront alors d’une revalorisation salariale limitée (434 euros par an en début de carrière), mais conserveront la possibilité de partir à la retraite plus tôt. L’âge d’ouverture des droits pour cette catégorie de fonctionnaires est actuellement de 55 ans. Il sera progressivement décalé à 57 ans avec la réforme des retraites qui doit entrer en vigueur l’an prochain, mais restera inférieur de cinq ans à la norme (qui passera de 60 à 62 ans d’ici à 2018).

Deuxième option, les infirmiers décident de passer en catégorie A. La revalorisation salariale est alors plus importante : au moins 2.100 euros par an d’ici à 2015. Revers de la médaille, ces salariés renoncent à la « catégorie active », et ne pourront prendre leur retraite qu’à partir de 60 ans. Aucun infirmier en poste aujourd’hui ne sera concerné par le passage à 62 ans, qui ne sera appliqué qu’aux nouveaux infirmiers diplômés à partir de 2012.

Le droit d’option devait initialement démarrer en août, mais le gouvernement a finalement décidé d’attendre la rentrée pour faire paraître le décret nécessaire et la circulaire à destination des directions d’hôpitaux. Le droit d’option prendrait donc fin en février ou mars 2011. Ce léger retard n’aura pas d’impact sur les revalorisations salariales, qui entreront en vigueur quoi qu’il arrive au 1er décembre 2010, et seront donc imputées rétroactivement sur les fiches de paie.

Quelle proportion d’infirmières optera pour la catégorie A ? Le gouvernement espère un taux d’adhésion compris entre 60 % et 80 %. Les syndicats se gardent de faire des pronostics. « Pour l’instant, le droit d’option reste nébuleux, estime Cécile Marchand (CGT). Les agents prendront leur décision à partir de septembre, lorsque le processus sera clairement défini. » « Cela dépendra de leur âge et de leur parcours professionnel, pronostique Denis Basset (FO). Les infirmiers de moins de 45 ans devraient opter très majoritairement pour la catégorie A. Au-delà de l’intérêt financier, non négligeable, c’est une reconnaissance de la profession. Les salariés plus proches de la retraite seront probablement nombreux à rester e n catégorie B. » « Le problème, c’est que le passage en catégorie A ne résout en rien le problème de la pénibilité, qui est largement liée aux conditions de travail », regrette Dominique Coiffard (CFDT).

La réforme aura un impact financier important. D’une part, elle fera faire des économies à la CNRACL, la caisse de retraite de la fonction publique territoriale. D’autre part, elle coûtera cher aux hôpitaux en hausses de salaires. Si les trois quarts des infirmières choisissent la catégorie A, les plus et les moins s’équilibreront à peu près dans un premier temps (voir graphique). A l’horizon de 2030 en revanche, les économies pour la CNRACL seront réduites à néant, puis se transformeront en coût supplémentaire, car les nouvelles générations d’infirmières retraitées, mieux payées, toucheront aussi des pensions plus élevées.

VINCENT COLLEN, LES ECHOS

Source : lesechos.fr – 17 août 2010