Retraites : le Sénat tenté par l’exemple allemand

La force du modèle allemand est surtout, selon Alain Vasselle, de «reposer sur une volonté, assumée par une population qui fait peu d’enfants, de ne pas transférer aux générations futures la charge des retraites d’aujourd’hui».

Un rapport sénatorial recense les bonnes pratiques à importer d’Allemagne. Et notamment le développement de la capitalisation.

À en croire leur président, Gérard Larcher, les sénateurs ont quelques idées sur les correctifs à apporter à la réforme des retraites qui leur sera soumise cet automne. Pour ce faire, ils se baseront notamment sur un rapport de la commission des affaires sociales portant sur le système de retraites en Allemagne. «Sans constituer un modèle pour la France, l’exemple allemand est particulièrement riche d’enseignements et susceptible d’éclairer utilement nos débats», confirme l’UMP Alain Vasselle.

Pour la socialiste Christiane Demontès, la principale réussite du modèle allemand «est d’avoir pu porter le taux d’emploi des seniors de 45 à 55 % en quelques années, ce que nous ne sommes pas parvenus à faire encore».

L’Allemagne a en effet mis en œuvre depuis 2006 une politique volontariste de «vieillissement actif» dont la principale mesure a consisté à «promouvoir la formation continue des seniors et l’apprentissage tout au long de la vie». De quoi faire évoluer les mentalités et rendre envisageable un taux d’emploi des plus de 55 ans de 60 % d’ici à 2020. La force du modèle allemand est surtout, selon Alain Vasselle, de «reposer sur une volonté, assumée par une population qui fait peu d’enfants, de ne pas transférer aux générations futures la charge des retraites d’aujourd’hui».

Confrontés à une situation démographique bien plus préoccupante qu’en France, les pouvoirs publics ont donc toujours joué, la plupart du temps de manière consensuelle, sur «l’ensemble des paramètres pour adapter le régime de base» : recul de l’âge de départ (qui passera à 67 ans en 2029), hausse du taux de cotisations (plafonné à 22 % du salaire à partir de 2020) et baisse du taux de remplacement (qui pourra descendre à 43% en 2030, contre 52% aujourd’hui).

Autre force du régime allemand par point ? La mise en place en 2001 de «mécanismes automatiques de maîtrise des dépenses». La revalorisation des pensions de retraite, indexée sur le salaire brut moyen, est ainsi automatiquement minorée par deux facteurs liés à l’évolution du ratio retraités sur cotisants, et à celle du taux de contribution au régime par capitalisation.

Projections dès 27 ans

Une nécessité car, pour rééquilibrer leur régime et maintenir le niveau des pensions, les Allemands ont misé il y a dix ans sur le développement de l’épargne-retraite. Via la distribution notamment de subventions (primes directes et déductions fiscales). «Après un départ laborieux, ce dispositif est désormais bien installé», indique le rapport sénatorial qui estime à 30% le nombre d’actifs concernés malgré le caractère facultatif de la capitalisation individuelle.

Dernier point : la qualité du dispositif d’informations «beaucoup plus complet» qu’en France . Le système allemand permet ainsi aux assurés de disposer chaque année par courrier, à partir de l’âge de 27 ans, des éléments relatifs à leur carrière (montant des cotisations versées, nombre de points accumulés…) et de projections sur la liquidation de leur retraite (date de départ, estimations du montant de la pension…). Toutes ces réformes, mises en œuvre sur vingt ans, ont porté leurs fruits sur le plan financier puisque le régime est «structurellement équilibré et dégage même chaque année des excédents.» 3,78 milliards d’euros de surplus en 2008, venus alimenter 11,5 milliards de réserves. De quoi laisser rêveur, en comparaison des 30 milliards de besoin de financement actuels du régime français.

Conclusion ? «Sans nécessairement reproduire le modèle allemand, il faut réfléchir à une réforme plus structurelle à l’horizon 2030-2040», considère Alain Vasselle. «On ne peut se permettre de perdre vingt ans», abonde dans ce sens le socialiste Jacky Le Menn.

Source : Le Figaro par Marc Landré